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[FORMULAIRE] Copie de Document/Information

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Benjamin Stewart
Benjamin Stewart
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Mer 14 Oct 2020, 15:15

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DAVIDSON COUNTY SHERIFF'S OFFICE

RESTITUTION DE BIEN


Il est de la mission du Shérif de garder les archives du comté de Davidson, ainsi chaque citoyen à le droit constitutionnel de demander une copie de chaque document archivé et non classifié. Cela comprend aussi les informations gardées.

Sommaire :

I - Le Formulaire




Dernière édition par Juan McMirez le Lun 10 Avr 2023, 20:37, édité 7 fois (Raison : Mise a jour DCSO)
Benjamin Stewart
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[FORMULAIRE] Copie de Document/Information Empty Re: [FORMULAIRE] Copie de Document/Information

Mer 14 Oct 2020, 15:18

[FORMULAIRE] Copie de Document/Information Badge-11

DAVIDSON COUNTY SHERIFF'S OFFICE
I - LE FORMULAIRE

- Ce formulaire concerne les administrés du comté de Davidson.
- Le formulaire doit être envoyé ici : https://www.bcmpd-intra.net/f211-les-formulaires
- Le Titre doit être : [Formulaire de Copie de Document] NOM Prénom



Code - Template:


Dernière édition par Juan McMirez le Lun 10 Avr 2023, 20:39, édité 1 fois (Raison : Mise à jour DCSO)
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